au conseil

Conseil municipal à Bourg-la-Reine ce mercredi 24 octobre. Que retenir ?

- Le Grand Orchestre du Splendid (Salsa du démon !) vient chanter à BLR le 16 décembre !! car c'est la fête aujourd'hui...

- Le Conseil a approuvé le projet d'architecte retenu pour la rénovation et l'extension de l'école République. Le dessin a de l'allure.

- Une prime annuelle de 3000 € a été accordée à la trésorière de Sceaux, très active pour la ville selon l'adjoint aux finances. Une convention a été signée avec le Trésor public pour la dématérialisation de la transmission des fiches de paye des agents de la ville.

- Un avocat a été désigné pour prendre en charge le contentieux administratif que va faire la ville à l'Etat. La ville réclame 200 000 € pour les frais entraînés par le transfert aux communes (transfert décidé en 2001 par le gouvernement et non par le Parlement) de la gestion des demandes de cartes d'identité et de passeports. Saisi par la ville de Versailles, le Conseil d'Etat a jugé en 2005 que le gouvernement n'était pas compétent pour opérer un tel transfert qui relève de la compétence du Parlement (article 34 de la constitution, principe de libre administration des collectivités territoriales). Du coup, certaines communes ont réclamé à l'Etat le remboursement des frais administratifs consécutifs à ce transfert illégal. L'Etat ayant refusé, elles ont saisi le juge administratif qui leur a donné raison. Elles ont été indemnisées, Reims a obtenu 1 million d'euros à ce titre. Logiquement, à l'instar d'autres communes, Bourg-la-Reine s'engage dans la même voie, et devrait récupérer une somme pas négligeable.

L'ordre du jour est déja épuisé à 20h15. En l'absence de J.P. Lettron, l'opposition n'était pas bavarde. Les dossiers étant étudiés en commission, les questions au grand conseil sont assez rares. Les conseillers de l'opposition sont globalement aimables (c'est très bien), pas trop pointilleux ni trop idéologues. Certaines questions trahissent une insuffisante connaissance des dossiers, mais certaines remarques sont aussi tout à fait fondées. Quant aux conseillers de la majorité (non-adjoints)...ils sont muets. 

Prochaine séance le mercredi 12 décembre à 19h. Entrée libre !